Elus, le patrimoine, les revenus et les dérogations fiscales

Dans la grande opération médiatique en cours, tout le monde se focalise sur le patrimoine des élus dans un grand concours d’hypocrisie : immobilier sous-évalué (personne ne dira qu’il – ou elle - est locataire de la ville de Paris ou ailleurs, soit en logement de fonction soit en loyer favorisé !) et une grande « misère » en matière de comptes et valeurs mobilières, sans parler du parc automobile qui ne va pas redresser nos marques françaises ! C’est le concours des mal-lotis, qui serait un gage de probité morale et politique… Consternant.

Il serait plus efficace et vérifiable de s’intéresser aux revenus des élus et aux impôts qu’ils paient effectivement. Autour de quelques principes.

1 – Etre soumis aux mêmes règles que les autres citoyens. En mettant fin aux régimes dérogatoires, comme par exemple, le système de retenue à la source appliqué – sur option – aux présidents de Conseils Généraux et d’autres élus, qui pour citer un exemple connu, a permis à François Hollande en 2011 de diviser par deux son impôt sur le revenu. Ce n’est pas de la fraude, c’est de l’évasion légale. Dans les paradis fiscaux c’est de « L’optimisation fiscale ».

2 – Mettre fin au scandale des frais de mandat des parlementaires – 6 à 7000 € par mois – qui n’ont pas être justifiés et qui ne sont toujours pas imposables. Quel employeur doublerait le salaire de ses collaborateurs, d’une indemnité non imposable et qu’ils n’auraient pas à justifier ? Le fisc et l’URSAFF lui tomberaient vite sur le dos ! La baisse de 10 % proposé par le président de l’Assemblée Nationale est ridicule. Là aussi appliquons le droit commun : les frais réellement justifiés ne sont pas imposables, l’indemnité non justifiée s’ajoute au revenu imposable.

3 – Le cumul des mandats est « L’Arlésienne » de la vie politique française. Promis, juré pour 2017 ! Le scepticisme s’impose. Il serait au moins possible de commencer par l’interdiction du cumul des indemnités qui est pour une grande part dans le carriérisme politique français. On ne cherche pas à faire autre chose que la politique, quand en toutes hypothèses on peut vivre confortablement du cumul des rémunérations, reversements et indemnités liés à la multiplicité des structures publiques et parapubliques. C’est l’iceberg des revenus des élus. Le choix possible de l’indemnité la plus élevé et l’abandon obligatoire de toutes les autres indemnités qui resteraient dans le budget source, serait une mesure qui clarifierait grandement les vraies vocations de service public des élus.

4 – Publier chaque année sa déclaration de revenus : revenus effectivement perçus d’un côté, impôt effectivement payé de l’autre. Le code des impôts interdit de faire la publicité des avis d’imposition. Mais chacun peut faire connaître  les informations qui le concernent. Ce que font déjà quelques parlementaires vertueux. Tout cela bien entendu soumis aux contrôles de droit commun, et non  le contrôle « des pairs ».

Ces mesures  ne nécessitent  pas des lois ou des règlements complexes. En priorité il faut appliquer le droit commun à tous les élus. La mise en œuvre ne dépend que d’une volonté de clarté et de progrès démocratique.